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VERSION DU 8 OCTOBRE 2026
Éditeur de la landing
DOMUS ELITE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €. Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. SIREN : 987 618 931. SIRET : 987 618 931 00016. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 618 931.
Président et directeur de la publication : Samuel SCAT.
Contact et support : support@domus-elite.fr · Téléphone : 01 84 16 49 47.
Hébergement de la landing
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Boutique, achat et livraison
Le parcours d’achat et de livraison des produits numériques est assuré via Payhip. Les mentions légales de la boutique Payhip, les conditions d’utilisation / CGV et la politique de confidentialité sont accessibles en ligne.
Médiation de la consommation
Pour les litiges de consommation relevant directement d’un contrat auquel DOMUS ELITE est partie, et après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par DOMUS ELITE :
Société Médiation Professionnelle
Adresse postale de saisine : Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez · France
Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine doit être effectuée par écrit et en langue française.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire expresse, les textes, contenus, produits numériques, fichiers, documents, modèles, outils, ressources pédagogiques, visuels, logiciels, applications et micro-logiciels créés ou édités par DOMUS ELITE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. L’achat ou le téléchargement n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
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