Confidentialité

NOTICE DU 8 OCTOBRE 2026

Responsable du traitement

DOMUS ELITE, SASU, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS Paris 987 618 931. Contact et exercice des droits : support@domus-elite.fr.

Checklist gratuite

Lorsque vous demandez la Checklist Anti-Débordement, DOMUS ELITE traite votre adresse e-mail, la date de la demande, votre choix relatif aux communications commerciales et, lorsqu’ils sont présents, les paramètres de campagne (source, medium, campaign, content). Ces données servent à transmettre la ressource, gérer les difficultés de livraison et mesurer de façon agrégée l’origine des demandes.

Le traitement nécessaire à l’envoi de la ressource est fondé sur l’exécution de votre demande. Sans consentement marketing, l’adresse utilisée pour la remise de la checklist est conservée dans l’outil d’envoi pendant une durée maximale de 90 jours, sauf nécessité liée au support, à une obligation légale ou à une relation commerciale distincte.

Communications commerciales

La case marketing est facultative, distincte et non précochée. Si vous la cochez, le traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à support@domus-elite.fr. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, pendant trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec DOMUS ELITE, sous réserve des obligations légales applicables.

Une nouvelle demande de checklist sans cocher la case marketing ne retire pas un consentement antérieur déjà donné.

Prévention des abus et mesure

Pour éviter les envois répétés, l’application calcule côté serveur une empreinte HMAC de l’adresse e-mail, sans conserver l’adresse en clair dans D1. Cette empreinte est conservée au maximum 24 heures. Ce traitement répond à l’intérêt légitime de DOMUS ELITE à sécuriser le service et limiter les abus.

L’application enregistre des compteurs agrégés par jour et par campagne pour les clics d’achat et demandes de checklist abouties. Ces compteurs ne contiennent ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni empreinte de navigateur, ni identifiant individuel. Aucun profilage ni décision automatisée n’est réalisé.

Prestataires

Brevo intervient pour la gestion des contacts et l’envoi d’e-mails. La landing et ses fonctions techniques sont hébergées par Cloudflare. L’achat s’effectue sur Payhip, selon sa politique de confidentialité.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Cookies et mesure

La landing n’active pas de cookie publicitaire ni de ciblage dans sa configuration actuelle. La notice sera mise à jour si les traitements évoluent.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement à tout moment pour les communications commerciales. Écrivez à support@domus-elite.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.